Dernière mise à jour : 19 mars 2026
OrgFlow est une plateforme SaaS (Software as a Service) éditée par MLSofts (Michel LACAZE Software services), entreprise individuelle sise à Genève, Suisse. OrgFlow permet aux associations, clubs sportifs et organisations de gérer leurs membres, activités, finances et communication.
L'utilisation d'OrgFlow implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En créant un compte ou une organisation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Chaque organisation dispose d'un espace isolé avec sa propre base de données.
Chaque nouvelle organisation bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. Pendant cette période, toutes les fonctionnalités sont accessibles. À l'expiration de l'essai, l'organisation doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service. Les données sont conservées pendant 90 jours après l'expiration.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de facturation. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. L'abonnement peut être mensuel ou annuel (avec remise). Le paiement s'effectue par QR-facture suisse ou carte bancaire. Tout mois entamé est dû.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Après résiliation, les données sont conservées 90 jours, puis supprimées définitivement. L'organisation peut demander un export de ses données avant suppression.
Les données saisies par l'organisation restent sa propriété exclusive. MLSofts n'utilise pas les données des organisations à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques. L'organisation peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment via les fonctions d'export.
Le logiciel OrgFlow, son code source, son design, ses textes et sa documentation sont la propriété exclusive de MLSofts. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans autorisation écrite.
MLSofts s'engage à assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible en dehors des heures ouvrables. MLSofts ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.
MLSofts ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une défaillance technique ou d'un événement de force majeure. La responsabilité de MLSofts est limitée au montant des sommes versées par l'organisation au cours des 12 derniers mois.
MLSofts s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations et données de ses clients. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sauf obligation légale. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
En utilisant OrgFlow, l'organisation confie à MLSofts le traitement de données personnelles de ses membres. MLSofts agit en qualité de sous-traitant au sens de la nLPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à privacy@orgflow.ch.
MLSofts se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.
MLSofts — Michel LACAZE Software services
Genève, Suisse
Email : contact@orgflow.ch
Site : https://orgflow.ch